Dernière mise à jour : 23 août 2026

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La présente politique explique comment ANIMA COURS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses visiteurs, prospects, clients, élèves et représentants légaux.

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1. Responsable du traitement

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Le responsable du traitement est :

Antonio GONCALVES, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ANIMA COURS
1, rue d’Alsace
88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Courriel : anima.cours@orange.fr
Téléphone : 07 67 40 83 59

Toute question concernant la protection des données personnelles peut être adressée à ces coordonnées.

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2. Données personnelles collectées

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Selon les services utilisés et les informations communiquées, ANIMA COURS peut collecter les catégories de données suivantes :

• l’identité et les coordonnées du client, du représentant légal et de l’élève : nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone ;

• les informations nécessaires à l’inscription et à l’organisation des cours : niveau scolaire, établissement, matières, disponibilités, objectifs et historique des échanges ;

• les informations pédagogiques utiles au suivi de l’élève : difficultés rencontrées, progression, travaux réalisés et comptes rendus de cours ;

• les données nécessaires à la facturation et au paiement : adresse de facturation, prestations réalisées, factures, historique des règlements, coordonnées bancaires ou informations relatives au mandat de prélèvement lorsque cela est nécessaire ;

• les informations nécessaires à l’avance immédiate du crédit d’impôt, aux déclarations de services à la personne, aux attestations fiscales ou au règlement par CESU ;

• les données liées à l’utilisation du site et de l’espace élève : adresse IP, données de connexion, pages consultées, type d’appareil, navigateur et informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;

• les informations transmises volontairement dans un formulaire, par courriel, par téléphone, par messagerie ou au cours de la relation avec ANIMA COURS.

Les données sont principalement recueillies directement auprès du client, de l’élève ou de son représentant légal. Certaines données techniques sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du site.

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3. Données concernant les besoins particuliers de l’élève

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Les informations relatives aux besoins pédagogiques de l’élève sont recueillies uniquement lorsqu’elles sont utiles à l’adaptation des cours.

Lorsqu’une information communiquée révèle une donnée concernant la santé, un handicap, un trouble diagnostiqué ou une autre catégorie particulière de données personnelles, son traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée ou, lorsque cela est nécessaire, de son représentant légal.

La communication de ces informations reste facultative. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués. Ce retrait peut toutefois limiter la capacité d’ANIMA COURS à mettre en place certains aménagements pédagogiques personnalisés.

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4. Finalités et bases juridiques

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Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de renseignements et établir un devis
Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Gérer les inscriptions, organiser les cours et assurer le suivi pédagogique
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec le client ainsi que, pour les données propres à l’élève, sur l’intérêt légitime à organiser et à fournir la prestation pédagogique demandée.

Créer et administrer l’espace élève, transmettre les rappels et communiquer au sujet des cours
Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et au bon fonctionnement des services proposés.

Établir les factures, encaisser les règlements et gérer les prélèvements SEPA
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et sur le respect des obligations légales, fiscales et comptables d’ANIMA COURS.

Mettre en œuvre l’avance immédiate du crédit d’impôt et établir les attestations fiscales
Ce traitement repose sur l’exécution du service demandé et sur le respect des obligations légales applicables aux activités de services à la personne.

Gérer les réclamations, les impayés et les éventuels litiges
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et l’intérêt légitime d’ANIMA COURS à défendre ses droits.

Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et de l’espace élève
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’ANIMA COURS à protéger ses outils, ses utilisateurs et ses données.

Mesurer l’audience et améliorer le site
Lorsque ces opérations reposent sur des cookies ou traceurs non indispensables, elles ne sont réalisées qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

Transmettre des informations commerciales ou promotionnelles
Ces communications reposent sur le consentement lorsqu’il est requis. Dans les cas autorisés par la réglementation, ANIMA COURS peut également informer ses clients de services similaires sur le fondement de son intérêt légitime. Chaque personne peut s’opposer gratuitement et à tout moment à ces communications.

ANIMA COURS ne réalise aucune prise de décision produisant des effets juridiques sur la seule base d’un traitement automatisé.

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5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

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Les informations indispensables à l’inscription, à l’organisation des cours, à la facturation ou à l’exécution des prestations sont signalées comme obligatoires dans les formulaires concernés.

L’absence de communication de ces informations peut empêcher ANIMA COURS de répondre à une demande, de conclure le contrat, d’assurer les cours, de traiter un paiement ou de mettre en œuvre l’avance immédiate du crédit d’impôt.

Les autres informations sont facultatives.

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6. Destinataires des données

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Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions, notamment :

• ANIMA COURS ;

• l’enseignant chargé du suivi de l’élève, pour les seules informations nécessaires au cours ;

• Wix Online Platform Limited, pour l’hébergement du site, les formulaires, l’espace membre et les services techniques associés ;

• les prestataires de messagerie et de communication ;

• GoCardless, les établissements bancaires et les autres prestataires de paiement utilisés ;

• l’Urssaf, les organismes CESU et les administrations légalement habilitées ;

• les prestataires administratifs, comptables ou techniques éventuellement sollicités ;

• le médiateur de la consommation, l’assureur, les conseils juridiques ou les autorités compétentes lorsqu’un litige ou une obligation légale le justifie.

Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leurs missions.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers afin qu’ils réalisent leur propre prospection commerciale sans base juridique appropriée.

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7. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

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Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie reconnue par le RGPD.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à ANIMA COURS à l’adresse anima.cours@orange.fr.

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8. Durées de conservation

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Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur utilisation :

• demandes de renseignements n’ayant pas abouti à une inscription : jusqu’à trois ans à compter du dernier contact ;

• données nécessaires à l’organisation des cours et à la gestion du client : pendant la relation contractuelle, puis archivage des informations nécessaires pendant cinq ans pour la preuve du contrat, le recouvrement ou la défense des droits d’ANIMA COURS ;

• informations strictement pédagogiques : pendant la durée du suivi, puis suppression au plus tard un an après sa fin, sauf nécessité particulière justifiée ;

• données concernant la santé, le handicap ou les besoins particuliers : pendant la durée nécessaire à l’adaptation du suivi et, au plus tard, jusqu’à un an après sa fin, sauf obligation légale ou demande contraire de la personne concernée ;

• factures, attestations fiscales et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;

• contrats conclus électroniquement soumis à une durée légale particulière : pendant la durée imposée par la réglementation, notamment dix ans lorsque les conditions légales sont réunies ;

• données nécessaires aux prélèvements et paiements : pendant la durée nécessaire à l’exécution des opérations, puis pendant les délais légaux de contestation et de preuve applicables ;

• données utilisées pour la prospection : pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact, sauf opposition antérieure ;

• données techniques et journaux de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site, selon la nature de l’information et les paramètres du prestataire concerné ;

• choix relatifs aux cookies : pendant la durée indiquée dans l’outil de gestion des cookies, puis le choix de l’utilisateur pourra être demandé de nouveau.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.

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9. Sécurité des données

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ANIMA COURS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin. Le site et l’espace élève sont hébergés par Wix, qui met en œuvre ses propres dispositifs de sécurité.

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10. Données concernant les mineurs

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L’inscription d’un élève mineur et la conclusion du contrat sont réalisées par son représentant légal.

Les données du mineur sont utilisées uniquement pour organiser les cours, assurer son accompagnement pédagogique, garantir sa sécurité et communiquer avec son représentant légal. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales directement auprès du mineur.

Le représentant légal peut exercer les droits relatifs aux données du mineur, sans préjudice des droits que celui-ci peut exercer lui-même conformément à la réglementation.

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11. Cookies et autres traceurs

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Le site utilise des cookies et autres traceurs permettant notamment :

• d’assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;

• de maintenir une session ou un espace membre ;

• de mémoriser les choix de l’utilisateur ;

• de mesurer l’audience et l’utilisation du site ;

• d’améliorer les services et les contenus proposés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou liés à des services non indispensables sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, sauf exemption prévue par la réglementation.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies. Il peut modifier son choix à tout moment depuis la rubrique « Paramètres des cookies » accessible sur le site. Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

Certains liens ou modules peuvent conduire vers des services externes, comme une messagerie ou un réseau social. Lorsque l’utilisateur choisit d’utiliser ces services, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent également.

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12. Droits des personnes

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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation :

• d’un droit d’accès à ses données ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit à l’effacement ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit à la portabilité ;

• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;

• du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés :

• par courriel à anima.cours@orange.fr ;

• ou par courrier à ANIMA COURS – Antonio GONCALVES, 1, rue d’Alsace, 88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. ANIMA COURS répond dans le délai prévu par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le site www.cnil.fr ou par courrier à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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13. Modification de la politique

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La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique ou des services proposés par ANIMA COURS.

La version applicable est celle publiée sur le site. En cas de modification importante concernant l’utilisation des données personnelles, ANIMA COURS en informera les personnes concernées par un moyen approprié.​​